Mentions Légales

DEFINITIONS EMPLOYEES
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes Conditions Générales.

Prestations et Services : https://www.pod-laser.com mit à disposition des Clients 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site (notamment textes, images, photos, vidéos,...)
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.pod-laser.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)


ARTICLE 1 - PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.pod-laser.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

La Société POD, est une Entreprise Individuelle (EI) propriété de

     Monsieur PELE Mickaël 

     14 rue du Commerce

     79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

     Téléphone  +330680520817

     immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT

     sous le numéro SIRET 978 087 351 00018, dont le numéro téléphonique est le +330680520817

Le responsable et propriétaire des publications est une personne physique répondant au nom de Monsieur PELE Mickaël  ( Podlaser79@gmail.com).

Pour toute demande, suggestion, information, réaction concernant ce site : contactez-nous

Le site internet POD est hébergé par : Webador

     Déclaration de confidentialité | Webador.fr

    Conditions Générales d'Utilisation | Webador.fr

     Torenallee 20
     5617BC Eindhoven
     Pays-Bas

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Le site représente une création intellectuelle protégée par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les règlements internationaux en vigueur. Le client n'est pas autorisé à réutiliser, transférer ou utiliser pour son propre bénéfice, en totalité ou en partie, les éléments du site. L’utilisation du site            https://www.pod-laser.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le
propriétaire du site https://www.pod-laser.com , les Clients sont donc invités à les consulter de
régulièrement. Ce site internet est accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être programmée par https://www.pod-laser.com, qui s'engage à informer les utilisateurs en avance des dates et heures de l'intervention. Le site internet      https://www.pod-laser.com est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De même, les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Elles restent cependant applicables à l'utilisateur, qui est encouragé à les consulter régulièrement afin de se tenir informé.

 

ARTICLE 3 - SERVICES
Le site internet https://www.pod-laser.com devra fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que la précision de celles-ci qui peuvent être amenées à évoluer. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 4 - DONNEES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet https://www.pod-laser.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site afin d'éviter les soucis,  l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.pod-laser.com est hébergé chez un prestataire aux Pays-Bas en Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'hébergeur Webador s'engage à fournir un service continu 24/24, tous les jours de l'année. Cependant, il se réserve le droit d'interrompre l'hébergement pour de brèves périodes nécessaires, à la maintenance, l'amélioration des infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si le trafic généré par les Prestations et Services est jugé anormalement élevé. Le site https://www.pod-laser.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site https://www.pod-laser.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, photos et sons,...) Toute utilisation ou reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en totalité ou en partie, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans demande auprès de https://www.pod-laser.com et sans l'autorisation écrite préalable de https://www.pod-laser.com. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera traitée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
Le Site internet https://www.pod-laser.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Le site https://www.pod-laser.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects infligés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://www.pod-laser.com, et résultant soit de l'emploi d'un matériel ne correspondant pas aux spécifications mentionnées dans la section 4, soit de la survenue d'un bug ou d'une incompatibilité. Le Site https://www.pod-laser.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  https://www.pod-laser.com. Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs. De plus, le site     

https://www.pod-laser.com peut supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu publié qui enfreindrait la législation française, notamment les règles concernant la protection des données personnelles. Le cas échéant, https://www.pod-laser.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site https://www.pod-laser.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est Monsieur PELE  Mickaël. Le Site https://www.pod-laser.com est représenté par Monsieur PELE Mickaël, son représentant légal et  en tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, Le site https://www.pod-laser.com s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il revient au client de définir les objectifs de ses traitements de données, d'informer complètement ses prospects et clients lors de la collecte de leurs consentements sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements qui reflète la réalité. Chaque fois que le site https://www.pod-laser.com traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le Site https://www.pod-laser.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site https://www.pod-laser.com : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.pod-laser.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le Site https://www.pod-laser.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
du site https://www.pod-laser.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site https://www.pod-laser.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que le site https://www.pod-laser.com aura pris connaissance du décès d’un Utilisateur et
à défaut d’instructions de sa part, le Site https://www.pod-laser.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site https://www.pod-laser.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Site https://www.pod-laser.com par écrit à l’adresse suivante :
     Monsieur PELE Mickaël (POD Laser)
     14 rue du Commerce

     79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site https://www.pod-laser.com corrigera, mettra à jour ou supprimera, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Site https://www.pod-laser.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs
du Site https://www.pod-laser.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le Site https://www.pod-laser.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site    https://www.pod-laser.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à
la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le Site 

https://www.pod-laser.com s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Site https://www.pod-laser.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais en informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs le Site https://www.pod-laser.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Site 

https://www.pod-laser.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser

les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs du Site  https://www.pod-laser.com sont principalement le propriétaire du Site.
7.5 Types de données collectées
Pour les utilisateurs du site https://www.pod-laser.com, nous recueillons les données suivantes, essentielles au fonctionnement du service, qui seront conservées pour une durée maximale de neuf mois après la fin de la relation contractuelle :
     Monsieur PELE Mickaël
     14 rue du Commerce
     79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
     Podlaser79@gmail.com
     06-80-52-08-17
Le Site https://www.pod-laser.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle.


ARTICLE 8 - NOTIFICATION D'INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions immédiatement les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.pod-laser.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat
du Site https://www.pod-laser.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.pod-laser.com. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Site     https://www.pod-laser.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par       pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.pod-laser.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.


ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES "COOKIES" ET BALISES "TAGS"
Le site https://www.pod-laser.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Site https://www.pod-laser.com. Cependant, le Site              https://www.pod-laser.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Le Site https://www.pod-laser.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Site https://www.pod-laser.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site https://www.pod-laser.com, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
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9.1. « BALISES » INTERNET
Le site https://www.pod-laser.com utilise parfois des balises Internet (aussi appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, invisibles et individuels) et les déploie via un partenaire spécialisé dans l'analyse Web qui peut se situer (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont insérées tant dans les publicités en ligne qui dirigent vers le site que sur ses différentes pages. Cette technologie permet au Site  https://www.pod-laser.com d'évaluer les réactions des visiteurs au site et l'efficacité de ses actions (telles que le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du site par l'utilisateur. Le prestataire externe pourrait recueillir des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites Internet à l'aide de ces balises, établir des rapports sur l'activité du site pour le Site    https://www.pod-laser.com, et offrir d'autres services liés à son utilisation et à celle d'Internet.

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pod-laser.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.